Arrêtés préfectoraux

Bandeaupref

Prorogation du délai de révision du Plan de Prévention des Risques miniers de la commune d'Aumetz

Ap 2024 ddt srecc upr 9 du 1er octobre 2024

ARRÊTÉ DCL/1-015 du 22 AOUT 2024 mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du canton de Fontoy

ELECTIONS DES MEMBRES DES CHAMBRES D’AGRICULTURE DE 2025

Avis revision listes electorales (55.71 Ko)

Dde inscription groupements (39.53 Ko)

Dde inscription electeurs individuels (65.68 Ko)

Arrêté préfectoral interdisant la pêche à l'aimant dans le département de la Moselle

Arrete fixant la liste des communes exposees aux risques majeurs 002 (6.87 Mo)

Réglementation relative au brulâge des déchets verts