Liste electorale
INFO ELECTIONS
Pièce d'identité à fournir lors des scrutins :
le permis « rose » sera finalement accepté jusqu’en 2033
Le ministère de l’Intérieur a choisi de revenir en arrière et, Christophe Castaner se montre formel : « Il reste possible que l’électeur (présente) un permis de conduire en carton rose, et ce jusqu’en 2033 », date à laquelle tous les anciens permis devront avoir été remplacés.
Pour être complets sur le sujet, nous redonnons la liste des 12 documents admis pour justifier de l’identité d’un électeur :
- CNI et passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans;
- permis de conduire (y compris permis rose) ;
- récépissé délivré aux personnes en situation de contrôle judiciaire ;
et enfin l’un des huit documents suivants, devant obligatoirement être munis d’une photographie et en cours de validité : carte d’identité de parlementaire, carte d’identité d’élu local, carte Vitale, carte du combattant, carte d’invalidité ou mobilité-inclusion, carte d’identité de fonctionnaire, permis de chasser.
L'inscription sur les listes électorales
Les modalités pour s'inscrire sur les listes électorales.
Principe :
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- jouir de ses droits civils et politiques.
Où s'inscrire ?
- Soit à la mairie de son domicile ;
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
- Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
- Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Comment s'inscrire ?
- Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
- Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
- Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr (pour 2000 communes aujourd'hui).
| Documents à fournir | Précisions et cas particuliers |
|---|---|
| Formulaire d'inscription | Disponible en mairie ou en ligne |
| Pièce d'identité |
La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) |
| Justificatif de domicile |
Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces : - S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois - S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent |
Quand s'inscrire ?
Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre
Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2011.
Exception pour les élections régionales de 2015 : Vous avez jusqu'au 30 septembre 2015 pour vous inscrire sur les listes électorales et voter les 6 et 13 décembre 2015
Cas particuliers : inscription l'année de l'élection
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :
- Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
- Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
- Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.